|
|
|
Dr. Bashar al-Assad est le 16e
Président de la Syrie. Né à Damas en
Syrie, le 11 septembre, 1965.
Dr. Bashar al-Assad est le deuxième fils du Président Hafez al-Assad
dernier, Dr. Bashar Al-Assad a assisté ses
études primaires à l'Ecole d'al-Hurriyet Franco-arabe à Damas. Puis
il a assisté à l'Université de Damas et étudié la Médecine et
spécialisé dans l'Ophtalmologie. Il a continué son éducation et sa
spécialisation dans l'Ophtalmologie au Royaume-Uni.
En 1994, Dr. Bashar
al-Assad est entré à l'Académie Militaire de Homs. En janvier 1999
il s'est élevé par les rangs de l'Armée syrienne pour devenir
Colonel.
Dr. Bashar al-Assad est aussi le Président de la Société
Informatique Syrienne. L'objectif principal
de la Société est de promouvoir, et
efficacement contribuer à la diffusion de Technologie d'Information
dans la Syrie. Ceci est atteint par une gamme large d'activités qui
sont dirigés, sous la direction générale du
Président, par le conseil d'administration, ses membres et les
membres associés fonctionnant à travers le pays.
Le Président Dr.
Bashar al-Assad a livré un discours Dans une cérémonie devant le
Parlement Syrien, après avoir fait prêter le
serment. Dr. Bashar, al-Assad a placé sa main
sur le Coran Saint, et a promis de respecter la Constitution et les
lois et conserve l'intérêt des gens, il a dit:
« la Syrie a fait un choix stratégique pour la paix basée sur les
résolutions et la légitimité internationales. » Le président Dr.
Bashar al-Assad a promis aussi il travaillerait pour la réforme
économique et la modernisation de l'Economie syrienne.
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|
|
Accueil
L'économie syrienne passe progressivement d'une
économie de type nationalisée et dirigiste à une économie laissant une part
plus importante aux initiatives privées. La libéralisation de l'économie ne
concerne pour l'instant, que le secteur bancaire. Le gouvernement tente
d'accompagner par une politique budgétaire de relance la croissance économique
modérée depuis 2000. Le taux de croissance du PIB de la Syrie est estimé à
2,5% en 2000 et 2% en 2001. La forte instabilité politique régionale,
notamment avec la proximité de l'Irak, limite les investissements étrangers.
L'économie syrienne est largement dépendante
des résultats du secteur agricole qui compte pour près de 30% du PIB et
emploie un tiers de la population active. Le coton est le deuxième poste
d'exportation du pays. Le secteur pétrolier tient également un rôle important.
Les ventes de produits pétroliers représentent 60% des exportations du pays.
La production gazière se développe avec notamment le projet de gazoduc reliant
le port de Banias à la Jordanie ou avec le projet gazier de Deir Ez Zor (TotalFinaElf
50 %, co-opérateur avec Conoco). Une autre source importante de revenus du
pays est constituée par le rapatriement des capitaux de la diaspora syrienne.
L'industrie manufacturière est peu performante et faiblement compétitive.
La Syrie manifeste une volonté d'ouverture aux
échanges internationaux. Des accords de libre-échange se sont mis en place
avec le Liban, la Jordanie, le Maroc et l'Irak. Les trois premiers
fournisseurs du pays sont les Etats-Unis, l'Allemagne et l'Italie. Les trois
premiers clients sont l'Italie, la France et la Turquie. Le pays importe
principalement des biens d'équipement, des produits de consommation et des
véhicules et exporte principalement du pétrole, des produits textile, du coton
et des produits alimentaires.
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Données Générales
|
|
Population - Langues - Religion - Politique - Climat - Tourisme
|
Population
| Nombre d'habitants
(millions) : |
17.4 |
| Source: Banque
Mondiale 2003 |
|
| Population urbaine :
|
50.2% |
| Source: Banque
Mondiale 2003 |
| Croissance de la
population : |
2.3% |
| Source: Banque
Mondiale 2003 |
| Superficie du pays (km²)
: |
185 180 |
|
|
Origine de la population:
| |
| Origine de la population |
% de la population |
| Arabes |
90% |
| Kurdes |
6,5% |
| Autres |
3,5% |
|
Principales Villes |
Population |
| Damas
|
1 600 000 |
| Alep
|
3 035 000 |
| Homs
|
1 247 000 |
| Hama
|
1 120 000 |
| Hassaké
|
1 050 000 |
| Idlib
|
922 000 |
|
Langues
Langue officielle : arabe
Autre langues parlées : le kurde (parlé dans le Nord et le Nord-Est), l'arménien (à
Alep surtout), le turc (à l'est de l'Euphrate) et l'araméen (lange biblique
parlé au nord de Damas). Le français est peu pratiqué, l'anglais prédomine
dans les grandes villes
Langue des affaires : arabe, français et anglais.
|
Religion
Pratiques religieuses : Musulmans sunnites 74%
Chrétiens 10%
Autres 16% ( alawites, druzes et juifs).
|
Politique
Le régime de ce pays : démocratie populaire
socialiste et militaire. La Constitution date de 1973. Le pouvoir exécutif
est confié au président de la République (élu au suffrage universel pour une
durée de 7 ans) et au Président du Conseil des ministres (le chef de l'Etat
forme le gouvernement sur proposition du premier ministre). Concernant la
partie législative, c'est le Conseil du peuple comprenant 250 députés qui
sont notamment élus pour cinq ans.
L'économie est planifiée. Depuis 1991, la Syrie s'ouvre à l'ouest.
Capitale : Damas
Chef d'Etat : président Bachar el-Assad, depuis le 18 juillet 2000
Premier ministre : Mohamed Moustafa Mero, depuis le mois de mai 2000.
|
Tourisme
|
Nombre de touristes |
2000 |
2001 |
2002 |
Rang mondial |
|
Nombre d'arrivées de touristes en Syrie
|
1.416.000 |
1.318.000 |
.. |
58 / 196 |
|
Sites touristiques
- A Damas (dit Damascus) : vieille ville fortifiée avec la porte
Bab-as-Salama et la porte Touma. Egalement la forteresse la Qala' At de
Damas et la Mosquée Ommayade.
- A Lattaquie (dit Lattakia) : c'est le port principal de Syrie. Le secteur
touristique fait preuve d'un dynamisme remarquable. Les plages y sont
incontournables.
A 16 kilomètres de Lattaquie, on trouve un site historique célèbre :
Ras-Shamra (siège de la royauté d'Ugarit).
- A Alep (dit Aleppo) : c'est la deuxième plus grande ville du pays. C'est
essentiellement un centre industriel et commercial. Il ne faut pas manquer
la visite de la vieille citadelle d'Aleppo, la grande mosquée Jami'a
Zakariyyeh ainsi que le Meoliné.
- Le Crac des Chevaliers : forteresse constituée de 13 tours.
- La Palmyre : Ruines de temples. Site très touristique situé en plein
désert.
|
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| Réglementations et
douanes -
Distribution -
Transport des marchandises - Normes - Brevets et marques |
Réglementations et douanes
Réglementations
Les importations sont généralement soumises au régime de la licence, mais il est
de moins en moins difficile d'obtenir des licences. Il y a des importations
interdites, d'autres seulement importées par l'Etat et enfin celles qui le sont
par les entreprises.
Les importations bannies : les narcotiques, les appareils, les produits
alimentaires susceptibles de concurrencer les produits locaux, le fromage et les
fruits.
Pour aller plus loin dans
vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour
connaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.
Douane
Toute marchandise importée de l'étranger est assujettie au paiement de droits et
taxes. Les droits de douane varient entre 1 et 200% et le montant des droits de
douane varient en fonction de la nécessité d'un produit jugée par le
gouvernement syrien. Les matières premières sont taxées à 5 - 10%, les
équipements pour les industries 10 - 20%, les produits alimentaires 1 - 15% et
les machines 30 - 60%. Les véhicules de tourisme dont le poids est inférieur à
une tonne sont taxés à 150% et pour ceux qui sont plus lourds, leur taxation
s'élève à 200%. Une surtaxe est ensuite imposées aux produits destinés à être
vendus aux casernes militaires, écoles et municipalités. Cette surtaxe s'évalue
entre 6 et 35%.
Réglementation des
paiements
Distribution
On répertorie deux types de circuits de
distribution.
Du côté public, un monopole d'importation est détenu dans un secteur particulier
par une structure qui possède son propre réseau de distribution. Du côté privé,
le concept de grande distribution n'existe pas. Les agents importateurs qui sont
aussi les grossistes distributeurs travaillent pour les entreprises. Il n'existe
pas de supermarchés et d'hypermarchés, les points de vente de produits de
consommation sont les détaillants.
Le rôle du vendeur est un rôle de conseiller. Il y a beaucoup de progrès à faire
pour le linéaire des produits, la présentation...
Grâce à la croissance et l'amélioration des moyens de transport, la distribution
est facilitée et est plus rapide.
Il faut en outre savoir que la notion de qualité est relativement importante, un
plus que possèdent souvent les produits étrangers.
Transport des
marchandises
Transport routier
Le réseau routier est de bonne qualité. En 1993, il totalise une longueur de 36
377 km. Les principaux axes sont bien desservis par des autoroutes ou routes à
deux voies. 90% du fret s'effectue par la route et non par le réseau ferroviaire.
Transport ferroviaire
Transport maritime
Concernant le transport maritime, les ports les plus importants (Tartous,
Lattaquié, Banias) sont situés sur la face méditerranéenne : le trafic est
modeste mais en amélioration. Lattaquié est spécialisé dans le commerce et
travaille avec des entreprises privées. Le port de Tartous est un port militaire,
avec un terminal pétrolier...
Transport aérien
L'aéroport de Damas est desservi par 28 compagnies aériennes. L'aéroport d'Alep
va être ouvert aux transports internationaux. Le transport de fret et de
passagers étant en croissance.
Normes
Il existe un organisme chargé de l'élaboration
des normes. Il en existe aujourd'hui 450. Les normes en application avoisinent
les normes françaises et celles de l'Organisation des Nations Unies. La norme
ISO 9000 correspond aux normes syriennes : 1147, 1148, 1149, 1150, 1151 et à un
grand nombre d'instructions en relation avec la qualité.
Brevets et marques
Le système légal de la Syrie reconnaît et
facilite le transfert des droits de propriété, incluant les droits de propriété
intellectuelle. La Syrie est un des membres de la Convention de Paris.
L'enregistrement préalable des droits de propriété intellectuelle est nécessaire
pour donner une suite aux infractions.
Les brevets sont valables pour une période de 15 ans (période renouvelable) à
condition que l'invention ait été utilisée pendant deux ans.
Pour ce qui est des droits d'auteurs, la plupart des livres édités en Syrie sont
rédigés en arabe et écrit par des auteurs. Il existe un vide juridique dans ce
domaine et les autorités du pays rarement les éventuelles contrefaçons. Il
existe des contrefacteurs qui enregistrent de CD, vidéos... Les cassettes
audiovisuelles sont copiées à 100%. mais il y a peu de répercussion sur
l'économie globale. Toutefois, on conseille aux personnes victimes de ce genre
de phénomènes d'éviter de poursuivre les fraudeurs en justice, le coût des
poursuites risquant d'être plus élevé que les éventuelles indemnités reçues lors
d'un procès. Les marques sont, quant à elles, enregistrées pour une période de
10 ans et le premier postulant est propriétaire de la marque.
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Informations
Pratiques
Monnaie
La monnaie locale est la Livre syrienne ou
SYP.
Taux de change
Cours Livre syrienne
au 14/02/2005 (source :
Oanda)
:
1 SYP = 0,0143 EUR, 1 EUR = 70,1657 SYP
1 SYP = 0,0183 USD, 1 USD = 54,5400 SYP
Horaires d'ouverture
Les administrations : 8 h 30 - 14 h du samedi au
jeudi.
Les entreprises et les commerces : 9 h - 13 h 30 puis 17 h - 19 h du samedi au
jeudi pour les musulmans, du lundi au samedi pour les chrétiens, du dimanche au
vendredi pour les juifs.
A noter
Transport
Infrastructures routières
Réseau de qualité inégale et trafic désordonné. Le code de la route n'est pas
respecté et les accidents ne sont pas rares. Les permis de conduire étrangers
n'étant pas reconnus, il est nécessaire de recourir aux services d'un chauffeur.
En cas d'accident de la circulation routière, il est conseillé de se mettre sous
la protection de la police et de s'éloigner du lieu de l'accident. Autres moyens
de transport à l'intérieur du pays, le taxi collectif ou le taxi individuel, les
bus et minibus (baptisés "hop hop" car ils s'arrêtent à la demande).
Réseau ferroviaire
Ancien, peu confortable et lent mais peut ne pas manquer d'attrait. Faire
attention aux réservations parfois aléatoires. Se présenter suffisamment tôt à
la gare. Le train est à réserver seulement pour ceux qui désirent partager sa
nonchalance, son manque de ponctualité et la beauté des paysage traversés,
notamment entre Lattaquié et Alep.
Transport aérien
La maintenance des avions de la flotte intérieure Syrian Air n'appelle pas de
remarque particulière. Des annulations inopinées peuvent intervenir.
Téléphone
Indicatif téléphonique
Pour appeler la Syrie depuis la France composer le 00 963
Pour appeler la France depuis la Syrie composer le 00 33.
Pour contacter un correspondant à l'étranger vous
devrez composer:
- le préfixe international
- l'indicatif
- le numéro d'appel de votre correspondant (sans
le 0 au début).
Internet
Le suffixe internet des sites enregistrés en
Syrie est: .sy
Phrases types
Oui = na'am
Non = laa
Merci = shokran
Bonjour = Ahalan
Au revoir, Adieu = Ma'a ElSalama
Je ne comprends pas = Ana laa Afham
Quel est le prix? Combien ça coute? = Bikam?
Je voudrais acheter ... = O'reed ann ashtary
Acceptez-vous les cartes de credit? = Hal takibal bitakit el aitiman?
Où est ...? = Ain ...?
un aéroport = Matar
la gare = Mahatit Al kitar
La Poste = Markaz Barid
la banque = bank
le poste de police, la gendarmerie = Kissam Shorta
la pharmacie = Sidali'ia
Un billet pour ..., s'il vous plaît. = tathkara wahida min fadlik ..
Avez-vous des chambres disponsibles pour ce soir? = Hal togad Koraf Fadia Al
Laila?
Les coutumes linguistiques |
La langue officielle et véhiculaire de la Syrie
est l'arabe. En ce qui concerne les langues commerciales, les plus utilisées
sont l'arabe ainsi que l'anglais. Enfin, il est important de noter l'importance
de la langue française qui est particulièrement répandue dans une partie de
l'intelligentsia.
Passeport et visa
Un passeport est nécessaire avec un visa, mais le
passeport ne doit pas comporter de visa israélien. Le visa, valable trois mois,
s'obtient auprès de l'ambassade et jamais à la frontière. Il est possible
d'obtenir un visa de six mois. En Syrie, il faut se présenter aux services
d'immigration le quatorzième jour du séjour pour une prolongation de visa.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter
l'Ambassade à Paris :
Ambassade de Syrie à Paris
20, rue Vaneau - 75007 Paris
Tél : 01.40.62.61.00
Fax : 01.47.05.92.73
Santé
aucun vaccin n'est obligatoire.
Vols depuis la France
Distance
Paris / Damas (DAM) : 3 280 km,
soit 4h00 en vol direct.
Il y a des vols directs avec Syrian Air ou
Air France.
L'aéroport est à 30 km de Damas. Le transfert en taxi vers le centre coûte 14
US$.
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Indicateurs
Economiques
|
Indicateurs
économiques généraux -
Investissements - Commerce extérieur
|
|
| Indicateurs économiques
généraux |
|
Indicateurs |
2001 |
2002 |
2003 |
|
PIB (milliards U.S.$) |
19,8 |
20,3 |
21,8 |
|
Croissance du PIB (prix constants) |
3,4% |
3,2% |
2,5% |
|
PIB par habitant (U.S.$) |
1182 |
1182 |
1232 |
|
Taux d'inflation |
3% |
0,6% |
4,3% |
|
Taux de chômage |
.. |
.. |
.. |
|
Dette extérieure (milliards U.S.$) |
21,3 |
21,5 |
.. |
|
Cours Livre syrienne au 31/12 (pour 1
US$) |
51,268 |
53,458 |
47,703 |
|
| Sources :
FMI données Avril 2004, Banque Mondiale, Oanda |
|
PIB par branche d'activité |
2001 |
2002 |
2003 |
|
Agriculture et pêche |
23,00% |
23,50% |
23,50% |
|
Industrie et mines |
28,60% |
29,30% |
28,50% |
|
Services |
48,40% |
47,10% |
48,00% |
|
|
Flux d'IDE en Syrie (millions de US$) |
2001 |
2002 |
2003 |
Rang mondial |
|
Investissements Directs Etrangers (I.D.E.)
|
110 |
115 |
150 |
109 / 197 |
|
| Source :
CNUCED, "World Investment Report 2004" |
|
Indicateurs (milliards de US$) |
2001 |
2002 |
2003 |
|
Importations de marchandises (f.o.b.)
|
4,3
|
4,5 |
.. |
|
Exportations de marchandises (f.o.b)
|
5,7
|
6,7 |
.. |
|
Balance commerciale |
1,4
|
2,2 |
.. |
|
Balance des paiements |
1,2
|
1,4 |
.. |
|
| Sources :
Banque Mondiale |
|
Indicateurs |
2001 |
2002 |
2003 |
|
Part du Commerce Extérieur dans le PIB
|
70,70% |
67,80% |
14,60% |
|
Part des importations dans le PIB
|
31,40% |
29,50% |
7,20% |
|
Part des exportations dans le PIB |
39,30%
|
38,30% |
7,40% |
|
Croissance des importations |
11,30% |
-2,40% |
5,40% |
|
Croissance des exportations |
10,30% |
2,10% |
-17,80% |
|
| Sources :
Banque Mondiale |
| Répartition par type de
marchandises/services |
| 2002 |
Importations |
Exportations |
| Total
Marchandises (milliards US$) dont : |
4,5 |
6,7 |
| Matières
premières agricoles |
3,80%
|
.. |
| Produits
alimentaires |
16,30%
|
13% |
|
Hydrocarbures |
3%
|
72,20% |
| Produits
manufacturés (produits chimiques, machines,...) |
64%
|
7,40% |
| Minerais
et métaux |
2,70%
|
0,80% |
| Autres |
10,20%
|
6,60% |
| 2002 |
Importations |
Exportations |
| Total
Services (milliards US$) dont : |
1,7
|
1,3 |
|
Transport |
47,2%
|
18,6% |
| Tourisme |
45,4%
|
72% |
| Autres
(assurances, services financiers,
télécommunications,...) |
7,4%
|
9,40% |
|
|
Répartition des échanges, par code de
nomenclature douanière
|
|
|
|
|
Source :
www.intracen.org
|
| Répartition par pays
partenaires |
Principaux clients
(% des exportations) |
2003 |
| Italie
|
33,20% |
| France
|
14,40% |
| Turquie
|
7,50% |
| Arabie
Saoudite |
5,90% |
| Liban
|
4,00% |
|
|
Principaux fournisseurs
(% des importations) |
2003 |
| Autres
|
12,10% |
| Chine
|
5,90% |
| Ukraine
|
5,80% |
| Turquie
|
5,70% |
| Etats
Unis |
5,00% |
|
Retour
Modalités
d’Implantation
|
Aides et incitations
locales à l'implantation - Formes juridiques
d'entreprises -
Procédure d'enregistrement et immatriculation - Texte(s) de loi en vigueur
et cadre réglementaire - Contrôle des changes
-
Réglementations sur les prises de participation - Flux d'IDE - Risques pays Ducroire |
Aides et incitations
locales à l'implantation
Une Convention France-Syrie a été signée en 1977. Celle-ci est destinée à
encourager et développer les investissements entre les deux pays. Les autorités
syriennes encouragent de plus en plus l'arrivée des investisseurs étrangers,
surtout dans les zones franches (7 zones franches). En effet, toute activité
industrielle, commerciale ou de services y est exemptée de droits de douanes à
l'entrée comme à la sortie, pour les produits réexportés hors de la Syrie.
Cependant, il faut savoir qu'en matière de commercialisation des produits en
Syrie, le régime est restrictif dans les zones franches.
Formes juridiques
d'entreprises
|
Types de sociétés |
Nombre d'associés |
Capital minimum et/ou maximum |
Responsabilités des associés |
Droits d'enregistrement |
Publication des comptes |
|
S.A.R.L |
2 minimum. |
pas de capital minimum. |
La responsabilité est limitée au montant des
apports. |
|
|
|
S.A. |
pas de minimum. |
30.000 £S |
La responsabilité est limitée au montant des
apports. |
|
|
|
La société en commandite simple. |
pas de minimum. |
pas de capital minimum. |
La responsabilité est limitée pour certains et
illimitée pour d'autres. |
|
|
|
La société en commandite par actions.
|
pas de minimum. |
pas de capital minimum. |
La responsabilité est limitée pour certains et
illimitée pour d'autres. |
|
|
|
La société en nom collectif. |
2 minimum. |
pas de capital minimum. |
La responsabilité est indéfinie et solidaire.
|
|
|
Procédure d'enregistrement et d'immatriculation
Les sociétés doivent déposer une demande d'enregistrement auprès du
Ministère de l'Economie et du Commerce Extérieur. La société devra y joindre
un exemplaire des documents suivants :
- L'acte de création signé par le président du conseil d'administra
|
Texte(s) de loi en vigueur et cadre réglementaire
Dans le cadre d'une réforme plus large, visant à libéraliser dans une
certaine mesure l'économie, le gouvernement a adopté, en juin 1991, la Loi
n°10, destinée à promouvoir les investissements dans tous les secteurs de
l'économie. |
Contrôle des changes
La loi n°10 ne fixe pas de limite pour l'importation de devises par
l'investisseur. la totalité des devises importées doit cependant être
déposée sur un compte à la Banque Commerciale de Syrie, de même que 75% des
revenus des exportations. Le régime du rapatriement des capitaux est
assoupli dans le cadre de la loi n°10. Enfin, les investisseurs étrangers
peuvent transférer les bénéfices annuellement. |
Flux d'IDE en Syrie
|
Flux d'IDE (millions de US$) |
2000 |
2001 |
2002 |
Rang mondial |
|
Investissements Directs Etrangers (I.D.E.)
|
270 |
205 |
225 |
88 / 196 |
|
Retour
Agriculture
En Syrie, la priorité est donnée au
secteur de l'agriculture ; cela s'est traduit par la mise en oeuvre de
projets d'irrigation sur l'Oronte et l'Euphrate et l'octroi de
rémunérations importantes aux agriculteurs. Cette décision a provoqué
une hausse de la production agricole et la réalisation de
l'autosuffisance alimentaire pour beaucoup de récoltes stratégiques
comme le blé, l'olive, le coton et les fruits.
En 1998, la superficie des terres cultivables a atteint 5,1 millions
d'hectares représentant 32% de l'ensemble du territoir national. Les
terres irriguées couvrent 1,7 millions d'hectares formant 30% des terres
cultivables. La production du coton a enregistré une hausse de 55% (1,1
million de tonnes contre 0,7 million auparavant). Mais les productions
du blé et d'orge ont baissé à cause des faibles précipitations
saisonnières en 1997. |
Superficies cultivées :
| La superficie agricole comprend les
terres arables et les cultures permanentes. En Syrie, la superficie
agricole est de 5 484 000 hectares. |
Utilisation du sol
|
Produits
|
Production en Tonnes métriques
|
Surface en hectares
|
Rendement Hg/ Ha*
|
|
Blé
|
3 104 969
|
1 700 000
|
18 265
|
|
Orge
|
212 695
|
1 050 000
|
2 026
|
|
Pommes de terre
|
450 000
|
22 500
|
200 000
|
|
Raisins
|
400 000
|
70 000
|
57 143
|
|
Orange
|
400 000
|
13 500
|
296 296
|
Cheptel
|
Espèce
|
Nombre de têtes
|
|
Ovins
|
14 500 000
|
|
Caprins
|
1 100 000
|
|
Bovins
|
920 000
|
|
Volaille(1000)
|
20 000
|
|
Chameaux
|
8 000
|
Nombre de tracteurs :
94 000.
Superficie irriguée :
1 127 000 hectares.
Pêche
Production en tonnes métriques
|
Crustacés, mollusques et céphalopodes
|
Poissons marins
|
|
84 Tm.
|
2 490 Tm.
|
Production aquacole en
tonnes métriques : 10 450 Tm. |
Retour
Fiscalité,
comptabilité
Convention de non double
imposition
|
Existence d'une convention fiscale entre la France et la Syrie |
La France et la
Syrie sont liées par une convention de non-double imposition. |
| |
|
|
Date et type de convention |
Une
convention fiscale de non double imposition entre les deux pays a été signée
en juillet 1998 lors de la visite d'Etat du Président Hafez Al Assad à
Paris. |
Impôt sur les sociétés
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Taux de l'impôt sur les sociétés résidentes |
Pour les résidents,
le taux est progressif suivant les tranches du bénéfice net. Le taux varie
entre 10% et 45%. Pour les non-résidents. Les non-résidents bénéficient
cependant du même système fiscal. |
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Impositions des succursales |
Les
succursales étrangères sont imposées au même titre que les sociétés
résidentes en Syrie et sont donc imposées au taux de l'impôt sur les
sociétés. |
Impot sur le revenu
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Année fiscale |
L'année
fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même
année. |
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Taux de l'impôt sur le revenu |
Le taux est
progressif, il varie entre 5 et 15%.
| de 0 à 1000 £S |
le taux est de 5% |
| de 1001 à 2000 £S |
le taux est de 7,5% |
| de 2001 à 3000 £S |
le taux est de 10% |
| de 3001 à 4000 £S |
le taux est de 12,5% |
| au delà de 4000 £S |
le taux est de 15% |
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Les différents taux de TVA
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Taux standard |
non
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Taux réduit |
pas de
taux réduit. |
Principales autres taxes
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Nom de la taxe
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Taux
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Taxe pour l'effort de guerre, taxe à
la consommation et taxe sur les produits de luxe
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6% à 33%
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Droit de timbre
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1.25%
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Taxe locales
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de 4% à 10%
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Comptabilité
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Les professionnels et
les organismes représentatifs
"Association of Syrian Certified Accountants"
" Saba ans Co Deloitte and Touche International, Damas"
" Arthur Andersen and Co, Damas"
" KPMG, Mejjani, Hazem Hassan and Co, Damas" |
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Législation
du Travail
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Principaux indicateurs du
marché du travail
Taux de
chômage en 2001 : 11,2% (données O.I.T)
Population active :
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Année
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Population totale
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Population active
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Taux d'activité
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2001
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16.720.000
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5.457.375
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32,6%
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Source : Organisation Internationale du
Travail |
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Répartition de l'emploi par secteur d'activité :
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Année
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Agriculture
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Industrie
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Services
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1991
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28,2%
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25,0%
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46,8%
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Source : Organisation Internationale du
Travail |
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Contrat de travail
La loi définit très précisément le contrat de travail. Des agréments
officiels sont requis.
Les Salaires
Salaire minimum légal mensuel au 01/01/03 : US$
69 (3.175 livres syriennes) dans le secteur public
Les Cotisations
Cotisation employeur : nc
Cotisation employé :
nc |
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Durée du temps de
travail
Durée légale hebdomadaire : 42 heures
Age de la retraite :
nc |
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Les syndicats
Taux moyen de syndicalisation : 100 % ; la
syndicalisation est obligatoire pour pouvoir exercer un métier.
Les syndicats :
nc
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